Votre confiance.
Nos engagements.

01. Votre interlocuteur

MD Multiservices, représentée par Mickaël Dupuis, est responsable des traitements décrits dans cette page, au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Cette politique concerne les visiteurs du site, les personnes qui nous contactent, les clients et leurs interlocuteurs.

02. Les données concernées

Vous nous communiquez directement vos informations via le formulaire, par e-mail, par téléphone ou lors de nos échanges :

• Nom, e-mail, téléphone si vous souhaitez le fournir, commune et adresse d’intervention lorsque nécessaire.
• Nature de votre demande, contenu de vos messages, devis, rendez-vous et informations utiles à la prestation.
• Pour les clients : identité et adresse de facturation, prestations, montants, factures et suivi des paiements.

Le site traite également des informations techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité : adresse IP, date de connexion, pages demandées et informations sur le navigateur. Il ne propose pas de paiement bancaire en ligne.

Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour traiter la demande par formulaire ; le téléphone est facultatif. Sans les informations nécessaires, nous ne pourrons pas répondre correctement ou préparer un devis. Évitez d’envoyer des données sensibles ou des informations sur d’autres personnes qui ne seraient pas utiles à votre demande.

03. Pourquoi les utiliser

Nous n’envoyons pas de newsletter ou de mailing publicitaire. Les rappels et e-mails concernent vos demandes, vos prestations ou vos factures. Nous n’effectuons aucun profilage ni aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

04. Qui peut accéder aux données ?

Vos informations sont destinées à MD Multiservices pour la gestion de la relation avec vous. Nous ne les cédons à aucun partenaire pour sa prospection commerciale.

Les prestataires nécessaires à l’hébergement, à la messagerie, à la maintenance et, le cas échéant, à la comptabilité peuvent traiter les seules données utiles à leur mission. Des autorités ou conseils habilités peuvent recevoir les éléments nécessaires lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit le justifie. L’utilisation de prestataires techniques n’est pas une vente de vos données.

Hébergement et localisation

Le site est hébergé chez Infomaniak Network SA, en Suisse. La Suisse se situe en Europe, mais hors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen ; elle bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne pour les transferts de données (article 45 du RGPD). Informations Infomaniak sur la protection des données ↗

MD Multiservices n’organise pas de transfert de ses fichiers clients hors d’Europe. La localisation des traitements de messagerie et de facturation doit cependant être vérifiée avec les prestataires effectivement utilisés avant de garantir une conservation exclusivement européenne. Vous pouvez nous demander des précisions à l’adresse de contact ci-dessus.

Google Maps constitue un service tiers distinct, susceptible de traiter des données hors d’Europe si vous choisissez de l’activer ; ses particularités sont expliquées ci-dessous.

05. Combien de temps ?

Nous retenons les durées suivantes, en distinguant les informations utiles au quotidien des documents archivés pour une obligation ou une preuve :

• Demande sans prestation : suppression au plus tard 12 mois après le dernier échange, sauf besoin documenté lié à un différend.
• Dossier client : pendant la relation et le suivi de la prestation. Seuls les éléments nécessaires à la preuve d’un droit sont ensuite archivés pendant le délai de prescription applicable, généralement 5 ans ; les règles particulières au contrat ou au litige prévalent.
• Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
• Journaux techniques du site : objectif de 6 mois maximum, sauf incident de sécurité, contentieux ou obligation imposant une autre durée, à paramétrer avec l’hébergeur.
• Demandes d’exercice des droits : pendant leur traitement, puis seuls les justificatifs nécessaires à la preuve de la réponse pendant le délai de prescription applicable. Une pièce d’identité éventuellement demandée n’est pas conservée au-delà de la vérification nécessaire.

Les archives ne servent pas à la prospection. À l’issue du délai applicable, les données doivent être supprimées ou anonymisées ; les copies de sauvegarde suivent leur cycle d’expiration. Une demande d’effacement ne supprime pas les obligations légales de conservation. Comprendre la conservation des données avec la CNIL ↗

06. Cookies et carte Google Maps

Le fonctionnement du site

Le site n’intègre ni mesure d’audience publicitaire, ni pixel de réseau social. Les images et les polices de caractères sont servies localement. Les cookies techniques de session et de protection du formulaire sont nécessaires au fonctionnement du site ; leur durée configurée est de 120 minutes. Les bloquer peut empêcher l’envoi du formulaire. Ils ne nécessitent pas de consentement publicitaire.

Votre choix pour la carte

Google Maps reste bloqué tant que vous ne cliquez pas sur « Autoriser et afficher la carte ». Refuser consiste simplement à ne pas l’activer : le reste du site et le formulaire restent accessibles. Le choix ne vaut que pour la page en cours et n’est pas mémorisé pour votre prochaine visite.

Une fois activée, la carte transmet notamment votre adresse IP, des informations sur votre navigateur et les interactions cartographiques à Google. Des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés par Google selon son fonctionnement et vos réglages. Le contenu de votre formulaire de contact n’est pas envoyé à la carte.

Google Ireland Limited fournit le service aux utilisateurs de l’Espace économique européen. Google indique traiter des informations sur des serveurs situés dans différents pays, notamment aux États-Unis, et recourir selon les cas à des décisions d’adéquation et à des clauses contractuelles types. Les garanties, destinataires et modalités de conservation sont décrits dans ses règles de confidentialité et ses informations sur les transferts.

Le bouton « Désactiver la carte » recharge la page sans Google Maps et arrête son chargement pour cette page. Il ne peut pas annuler les transmissions déjà réalisées ni supprimer les cookies déposés sur les domaines Google ; vous pouvez les gérer dans votre navigateur ou votre compte Google. Accéder au choix de la carte →

Les liens vers d’autres sites

Les liens Facebook, Ad Hoc Services et Google Maps ouvrent des sites externes uniquement lorsque vous cliquez dessus. Leur propre politique s’applique lors de cette visite ; aucun module Facebook n’est intégré à cette page.

07. Vos droits, simplement

Selon les conditions du RGPD, vous disposez des droits d’accès (article 15), de rectification (16), d’effacement (17), de limitation (18), de portabilité pour les traitements automatisés fondés sur le contrat ou le consentement (20), et d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation (21).

Vous pouvez retirer un consentement à tout moment pour l’avenir, sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. Vous pouvez également donner des directives sur le devenir de vos données après votre décès, selon la loi Informatique et Libertés.

Écrivez à contact@md-multiservices.online ou à notre adresse postale en précisant votre demande. Réponse sous un mois, prolongeable de deux mois si nécessaire ; vous serez informé du motif dans le premier mois. L’exercice est en principe gratuit. Une vérification proportionnée d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL, sans devoir nous contacter préalablement. Consulter les articles relatifs à vos droits ↗

08. Protection et mises à jour

Le formulaire utilise une protection contre les soumissions frauduleuses, une validation des champs et une limitation de fréquence. L’accès aux dossiers et aux outils doit rester limité aux personnes habilitées. MD Multiservices veille à adapter les protections, les mises à jour et les sauvegardes à la nature des données traitées.

Cette politique sera mise à jour si les usages, les prestataires ou les exigences applicables évoluent. Un nouveau traitement ne doit pas être couvert par une simple formule générale : son objectif et ses modalités devront être expliqués aux personnes concernées.

Pour toute question, un message suffit : contact@md-multiservices.online.